Brigade nationale de contrôle des activités minières

Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade National, la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières est chargée:

• de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de contrôle de l'activité minière;

• de l'organisation et la supervision des activités des équipes de contrôle minier;
• du contrôle du respect de la règlementation relative aux activités minières;
• du contrôle du respect des clauses des cahiers de charge par les opérateurs miniers, en liaison avec les administrations et organismes concernés;
• du contrôle des activités d'exploitation, de stockage, du transport par canalisation, de transformation, d'importation et d'exportation des hydrocarbures;

• du contrôle des activités des chantiers d'exploration et d'exploitation minières;

• du contrôle des activités des chantiers d'exploitation des substances de carrière;

• du contrôle des activités des sociétés d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales et des eaux thermo-minérales ;
• de l'instruction des dossiers disciplinaires à l'égard des sociétés d'exploration et d'exploitation minières;

• de la répression des infractions à la réglementation minière;
• de la centralisation et de l'exploitation de toute information relative au contrôle minier sur l'étendue du territoire national.

Elle comprend, outre le Chef de Brigade, cinq (05) Contrôleurs Miniers  Nationaux.