MINMIDT : Mines, Industrie, Technologie
MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
DU CAMEROUN
Siège : Immeuble ministériel rose, Yaoundé
Tél : +237 681 129 081
E-mail : [email protected]
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TéléchargementTextes réglementaires- FichiersTrier par : ID | Nom du Fichier | Téléchargements | Date | Expéditeur | Auteur | EvaluationARRETE 02/MINMEE/DMG/SDAMIC MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N°013/MINMEN/DMG/SL DU 19 AVRIL 1977 PORTANT NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODESTélécharger
Arrêté ministériel sur la remise en ordre du secteur minier et la relance du CAPAMTélécharger
ARRETE N° 005140 /CAB/MINMID T/SG/DAJ DU 10 sep 2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du CamerounTélécharger
ARRETE N°006-PM du 12 janv 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à relatives a l'implantation, l'amenageTélécharger
Arrete-2102-import-export-comerce-diamantsTélécharger
Compendium of Investment Incentives in cameroonTélécharger
DECISION_MINMIDT_SUSPENSION_PERMIS_ARTISANALTélécharger
DECRET N-81-279 du 15 Juillet 1981 Fixant les modalite d'application de la Loi N-77 15 du 6 DecembreTélécharger
DECRET N-99-818-PM DU 09 NOV 1999 fixant les modalité implantation-d'exploitation des etabli classés dangereux, insalubres ou incommodesTélécharger
DECRET N°99-817-PM DU 09 NOV 1999 fixant les modalités de construction, d'exploitation et de contrôleTélécharger
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