MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE
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Inspections des établissements classés: le premier lancement de terrain a eu lieu à Douala
L’esplanade de la société Prometal a servi de cadre pour la cérémonie de lancement officiel des inspections coordonnées des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes dans le Littoral, le 25 septembre 2015. La grande averse qui s’est abattue sur la ville de Douala ce jour-là, n’a pas eu raison sur la détermination des autorités administratives locales présentes à cette cérémonie, pour l’implémentation des directives gouvernementales. A ce sujet et en guise de rappel, c’est à l’occasion des assises du Cameroon Business Forum (CBF) d’avril 2014que le secteur privé s’est plaint des inspections multiples et récurrentes des différentes administrations dont les actions pouvaient souvent se superposer. Ces inspections se font à travers des opérations de surveillance administratives et de contrôle techniquedes établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes. C’est dans l’optique d’apporter une réponse aux doléances des opérateurs économiques que le Gouvernement a décidé de la mise en place la nouvelle approche gouvernementale des inspections.Ce qui a conduit respectivement aux décrets N°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspectionsdes établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes et N°2014/3864/PM modifiant et complétant certaines dispositions du précédent décret.Cette nouvelle approche gouvernementale en matière des inspections consacre la création des équipes conjointes d’inspections (Comité national, régional et départemental), pour plus d’efficacité pour répondre aux exigences des entrepriseset surtout, pour attirer davantage d’investisseurs au Cameroun. Le Secrétaire Général de la région du Littoral, Ludovic Ngwa représentant du Gouverneur de ladite région, a exhorté les entrepreneurs à accueillir les différentes équipes d’inspecteurs assermentés sans rivalités ni craintes car ceux-ci sont en réalité leurs conseillers.Ils sontd’ailleurs tenus par le secret professionnel car, la divulgation des informations confidentielles reçues sur le terrain est punie des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Cette cérémonie a eu pour activité majeure, la visite guidée des installations de Prometal dans leurs trois sitesd’exploitation situées dans la zone industrielle Bassa à Douala 3ème.
Réaction du Délégué Régional du MINMIDT pour le Littoral, Jean Marie Sodea DIMBELE sur le contexte et l’importance de la cérémonie. Depuis le Cameroon business forum du 10 avril 2014, les partenaires privés se sont plaints parce que plusieurs administrations menaient les opérations d’inspections à leur temps. La réponse à cela s’est faite par la publication le 10 août 2014, par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du décret N°2014/2379/PM fixant les nouvelles modalités de coordination des inspections dans les établissements classés. Donc il est question maintenant que ce soit des équipes conjointes et non plus une seule administration comme par le passé. Un établissement classé est une entreprise qui de par son activité génère des risques industriels tels que les risques d’incendies, d’explosion, des risques relatifs à la pollution. L’importance des missions d’inspections va du fait qu’on a constaté que les entreprises mettent l’accent sur le volet rentabilité, notamment la recherche du profit et mettent en marge le volet gestion des risques. C’est pour cette raison que le gouvernement a mis en place cette nouvelle approche des inspections avec d’autres administrations pour qu’ensemble lorsqu’il y a descente dans les entreprises qu’on voit tous ces aspects à l’instar des risques d’incendies, de pollution et de santé pour le personnel. Ce qui va changer c’est que les administrations vont descendre désormais en équipe conjointes sur le terrain et non plus les administrations individuelles. Concrètement, lorsque les inspecteurs vont sur le terrain, pour mener les opérations d’inspections, ils effectuent deux types de contrôle à savoir : le contrôle administratif et le contrôle technique. Pour ce qui est du contrôle administratif, il consiste à une vérification de la documentation, notamment les autorisations d’exploitations et les certificats de conformité environnementale. Le contrôle technique quant à lui consiste à vérifier si les installations respectent la norme et si elles ne présentent pas un danger pour le personnel, l’environnement et même la santé. A l’issue desdites inspections, il y a un rapport qui est dressé à l’intérieur duquel on fait des recommandations si des défaillances sont constatées pour attirer l’attention des gestionnaires des structures en question. |
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